Quel est le rôle des greffiers ?
Le greffier est responsable de la gestion administrative des tribunaux. Il consigne les débats lors des audiences, rédige les décisions judiciaires et assure la conservation des documents officiels.
Qu’est-ce que le droit à la défense ?
Le droit à la défense permet à toute personne poursuivie en justice d’être informée des faits qui lui sont reprochés et de se défendre, notamment en étant assistée d’un avocat.
Quel est le rôle d’un expert judiciaire ?
L’expert judiciaire est nommé par le juge pour donner un avis technique dans une affaire. Ses conclusions, consignées dans un rapport, aident le tribunal à comprendre des aspects spécifiques d’un dossier dans des domaines très variés. Il peut s’agir d’un expert en immobilier, en construction, en psychologie, en médecine …
Qu’est-ce qu’un pourvoi en cassation ?
Un pourvoi en cassation permet de contester une décision de justice devant la Cour de cassation. Il s’agit d’une voie de recours différente de l’appel car la Cour de cassation ne rejuge pas les faits mais vérifie si les règles de droit et de procédure ont été correctement appliquées lors du procès.
